REGLEMENT POUR REUSSIR MES ETUDES

 Le Lycée professionnel est un lieu de vie qui permet l’apprentissage de la vie en société.

Pour le bon fonctionnement de l’établissement et le bien-être de tous, les règles et consignes du présent règlement intérieur sont à respecter.

 I – ORGANISATION

 

* Horaire des Cours

 

  MATIN APRES-MIDI
8H05 – 9H00 13H30 – 14H25
9H00 – 9H55 14H25 – 15H20
10H10 – 11H05 15H30 – 16H23
11H05 – 12H00 16H23 – 17H15

 L’emploi du temps peut être modifié en fonction de contraintes diverses. Les élèves doivent consulter le planning affiché en face de la vie scolaire. Les parents sont informés par SMS.

Les visites à l’extérieur, la participation d’intervenants, la participation à des forums font partie intégrante de la scolarité et apportent des compléments indispensables à la formation. La présence des lycéens est obligatoire.

 

 * Période de formation en milieu professionnel (PFMP)

Les périodes de formation en entreprise sont obligatoires et font parties intégrante de la formation de chacun.

Attention : l’élève doit respecter les dates présentées en début d’année scolaire pour que les périodes soient validées.

Avant de faire signer la convention, l’entreprise ou le magasin choisi par l’élève doit être validé par le professeur d’Enseignement Professionnel responsable des conventions.

Ensuite, la convention doit être complétée, signée par l’élève, sa famille et le responsable du lieu de formation puis remise au professeur principal ou au chef de travaux.

 

 * Assiduité

L’accueil des élèves est assuré le matin à partir de 7h30.

Les absences et les retards doivent être obligatoirement justifiés par les parents ou le responsable légal par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

Pour toute absence, la famille devra prévenir la vie scolaire avant 8h30 le matin et 14h00 l’après-midi. Pour les élèves majeurs, seul le justificatif et l’appel des parents sera pris en compte.

Les rendez-vous médicaux, leçons de conduite… doivent être fixés en dehors des heures de cours. Dès son retour, il présentera une justification écrite à laquelle sera joint un certificat médical s’il s’agit d’une absence pour raison de santé.

Les absences et les retards non justifiés sont comptabilisés et notifiés dans les bulletins.

Des sanctions pourront être prises jusqu’à convocation en conseil de discipline en cas d’absences répétées non justifiées ou retards abusifs.

 

 * Travail et évaluation des élèves

L’élève adopte une attitude propice au travail et respecte les consignes du professeur.

Le contrôle des connaissances s’effectue de manière continue en cours d’année. En cas d’absence à un contrôle, le professeur se réserve le droit d’évaluer ultérieurement l’élève.

 

 * Evaluation en CCF

Pour la validation des différents diplômes, les élèves sont convoqués à des CCF, ceux-ci ont un caractère obligatoire. Toute absence doit être justifiée par un certificat médical. L’élève sera alors reconvoqué. Si l’absence n’est pas justifiée, le diplôme ne sera pas validé.

 

 * Cours d’EPS

Tous les élèves doivent être présents en cours d’EPS même s’ils sont dispensés à l’année. Des tâches leur seront confiées en fonction de leur possibilité. Les cours d’EPS sont adaptés en fonction de la dispense.

 

 * Le carnet de correspondance

Les élèves doivent toujours avoir avec eux leur carnet de correspondance, il sert de liaison entre la famille et l’école pour toutes les informations scolaires.

 

* Ordre et propreté des installations

Chaque lycéen veillera à prendre soin du matériel, des installations et de leur propreté (valable pour les ateliers, classes et lieux de vie) car un Lycée Professionnel doit être plus que tout autre propre et rangé.

Toutes dégradations volontaires causées par les élèves, dans le lycée, pourront entraîner la responsabilité financière des familles.

Il est strictement interdit de manger dans les salles de cours ou tout autre lieu en dehors des salles de restaurant.

Le chewing-gum est interdit pendant les cours. Il doit être déposé impérativement dans une poubelle.

Les WC doivent toujours être laissés en parfait état de propreté.

 

 * Demi-Pension

Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent pas sortir de l’établissement entre 12h00 et 13h30.

 

 * Restauration

Chaque élève reçoit, à la demande de la famille, une carte d’accès. Tout élève déjeunant dans l’établissement doit se conformer à la charte de bon fonctionnement du self (12h30-13h00) et doit être en possession de sa carte.


II – Sécurité et santé

 

 * Sécurité incendie

Prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans l’établissement.

Participer sérieusement aux exercices d’évacuation.

Important : Dans l’intérêt de la sécurité de tous, le respect du matériel de sécurité est une nécessité absolue. Y contrevenir est un acte grave et irresponsable qui entraînera une lourde sanction.

 

 * Prévention contre le vol

L’élève est responsable de tous les objets personnels (téléphone portable) ou collectifs (livres scolaires) autorisés qu’il introduit dans l’établissement. Le lycée ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration de toutes sortes, l’assurance de l’établissement ne les couvrant pas.

 

 * Comportement dangereux

Tout comportement dangereux ne peut être accepté car il est question de l’intégrité physique des élèves. Important : la même règle s’applique aux entrées, sorties et circulation aux abords de l’établissement. Nous demandons aux familles conduisant ou venant chercher leurs enfants de se conformer strictement aux dispositions du Code de la route.

 

 * Téléphones portables

Pour une meilleure qualité des conditions de travail et des relations, les téléphones portables (smartphones et autres objets électroniques de communication, de musique et de jeux) doivent être éteints et rangés dans les sacs dès l’accès dans les salles de cours. Tout élève utilisant son portable se le verra soustrait et rendu à la fin de la journée avec un mot sur le carnet. En cas de récidive, il sera rendu à la famille.

En cas de nécessité, la famille peut contacter l’élève (et vice-versa) par l’intermédiaire du bureau à la vie scolaire.

 

 * Interdictions

L’introduction de tout objet potentiellement dangereux, de substances prohibées (alcool, drogues), de revues ou documents à caractère pornographique est interdite.

 

 * Accès à l’établissement

Un établissement scolaire est strictement réservé à ses seuls usagers (personnels, élèves et familles). L’accès de toute autre personne est soumis à l’autorisation de la direction.

L’entrée des élèves se fait exclusivement par le portail vert du 11 rue Marcel Sembat. Une vidéosurveillance des abords de l’établissement a été mise en place pour des raisons de sécurité des biens et des personnes.

 

 * Les Sorties

Il est formellement interdit de sortir de l’établissement pendant les récréations, les intercours et avant la fin des cours.

 

 * Prévention contre le tabagisme

En application de la loi Évin et du décret d’application du 29 mai 1992, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif prévue par l’article 16 du 9 juillet 1976 s’applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public qui constituent des lieux de travail. Par conséquent, les élèves ne sont pas autorisés à fumer dans l’établissement.

 * Infirmerie

L’élève malade doit se rendre à l’infirmerie accompagné d’un camarade (s’adresser au bureau de la vie scolaire). Il est interdit aux élèves de posséder des médicaments dans leurs effets personnels.


III – EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ

 

 * Droit des élèves

L’exercice des droits et obligations des élèves est inséparable de la finalité éducative de l’établissement scolaire qui a pour but de préparer les élèves à leur responsabilité de citoyen (circulaire du 6 Mars 1991).

La première manifestation de la citoyenneté est d’avoir un comportement responsable.

L’établissement favorise et soutient les prises de responsabilité, notamment à travers le rôle de délégué, la participation aux actes et aux décisions lorsque les jeunes sont directement concernés.

Chaque classe est représentée par deux délégués élus.

 

 * Devoirs et obligations des élèves

  • Intégrité physique et morale

Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et morale. Les pressions de tous ordres seront passibles de sanctions. Les faits les plus graves donneront lieu à des signalements aux autorités compétentes.

  •  Comportement et tenue

La tenue vestimentaire doit être correcte et adaptée à la formation préparée.

Filière Bâtiment – en atelier : chaussures de sécurité et pantalon professionnel.

Filière Commerce : tenue professionnelle : un jour par semaine.

Tout couvre-chef est interdit en classe.

Le port de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Toute prise de photo ou vidéo est interdite et illégale sans l’accord de l’administration et des intéressés.

Enfin, le principe fondamental de tolérance exclut tout signe, attitude ou propos, distinctifs d’une idéologie discriminatoire.

 

 * Punitions et Sanctions

Les punitions ou sanctions visent des actes et non des personnes.

  • Punitions

Les punitions sont du ressort de l’équipe enseignante et éducative dans l’exercice quotidien de leur travail. Elles sont prononcées en fonction de la gravité du manquement constaté selon l’ordre d’importance suivant :

  • Remarque orale.
  • Remarque écrite dans le carnet de correspondance, pour signature de la famille.
  • Travail supplémentaire donné à l’élève dans le cadre du programme, soit à la maison, soit en retenue dans l’établissement. La date de la retenue est déterminée par le responsable de la vie scolaire et ne pourra être modifiée qu’avec l’accord de ce dernier.
  • Exclusion temporaire du cours. Dans ce cas l’élève est obligatoirement adressé au bureau de la vie scolaire, accompagné du délégué de classe.

 Remarque : Toute punition sera proportionnelle au manquement commis ; elle s’inscrira dans une démarche éducative.

  •  Conseil de médiation

Le conseil d’éducation est constitué du chef de travaux par délégation du chef d’établissement, du responsable de la vie scolaire, du professeur principal, de l’élève et éventuellement la famille. Il pourra être réuni afin de proposer des mesures éducatives concertées dans une voie de dialogue.

  •  Sanctions

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.

Elles sont prononcées par le chef d’établissement (assorties d’un courrier à la famille) selon l’ordre d’importance suivant :

  • Avertissement écrit.
  • Exclusion temporaire (1 jour, 3 jours ou 1 semaine) des cours (mise à pied au sein de l’établissement).
  • Exclusion temporaire (1 jour, 3 jours ou 1 semaine) de l’établissement (mise à pied au domicile de l’élève par mesure de sécurité).
  • Convocation du Conseil de Discipline (voir paragraphe : Conseil de Discipline).

 Remarques :        La sanction sera adaptée à l’âge de l’élève, à sa situation particulière, à son parcours et au contexte personnel.

Une mesure de réparation peut être prise avec accord préalable de la famille.

 

 * Conseil de discipline

Il est constitué du chef d’établissement qui le préside, du chef de travaux, d’un personnel d’éducation, de trois enseignants membres à l’année (un représentant enseignement général, un représentant enseignement professionnel tertiaire et un représentant professionnel bâtiment) plus le professeur principal de la classe.

Des personnes qualifiées peuvent être entendues.

Il peut prononcer l’exclusion définitive de l’établissement.

La convocation sera remise par courrier recommandé une semaine avant la réunion du conseil de discipline.

 Relèvent obligatoirement du conseil de discipline :

  • Le manque de respect envers un adulte de l’établissement.
  • La pression morale et/ou la violence physique à l’encontre d’un autre élève exercée par un individu ou un groupe.
  • Les dégradations volontaires.
  • L’introduction ou l’utilisation d’objets dangereux.
  • L’introduction, la consommation ou la vente d’alcool et de produits stupéfiants.
  • Toute fraude à un contrôle en cours de formation.
  • L’introduction de documents ou d’objets à caractère pornographique.
  • Le vol

 Pour les faits les plus graves, dans le cadre des dispositions légales, le chef d’établissement peut procéder aux signalements nécessaires aux autorités compétentes.