I ) PREAMBULE : Textes de Référence
Statut de l’Enseignement Catholique – Article 3
« Chaque établissement catholique d’enseignement constitue une communauté éducative placée sous la responsabilité du Chef d’Etablissement et formée des élèves, des parents, des personnels d’enseignement, d’éducation, d’administration et de service, des prêtres et autres personnes qui participent à l’animation pastorale, des gestionnaires, des anciens élèves et, dans la mesure du possible, des propriétaires. »
Statut de l’Enseignement Catholique – Article 7
« Tout établissement est doté d’un Conseil d’Etablissement que préside le Chef d’Etablissement. Il est composé de membres élus ou désignés par chacun des groupes énumérés à l’article 3. Son avis est requis pour définir les orientations de l’établissement. »
II ) ROLE
Le Conseil d’Etablissement :
– un rôle de Réflexion, il n’a pas un rôle de décision
– un rôle d’Orientation
1) Rôle de Réflexion
Le Conseil d’Etablissement est responsable de l’élaboration, de la mise à jour de l’application et de l’évaluation du Projet Educatif de l’Etablissement.
Ce projet Educatif, prenant en compte les réalités de l’Etablissement et de son environnement, les orientations pastorales et les statuts de l’Enseignement Catholique, définit les valeurs qui devront inspirer les objectifs éducatifs et pédagogiques inscrits dans le Projet d’Etablissement qui est de la responsabilité du conseil des maîtres.
2) Rôle d’orientation
Le Conseil d’Etablissement participe à la mise en œuvre du Projet d’Etablissement qui définit, en cohérence avec les valeurs annoncées dans le Projet Educatif, les orientations de l’Etablissement et en suggère les moyens.
– Sur le Plan Educatif
Quels sont les modes de relation entre les différents éléments de la Communauté Educative (Elèves, Direction, Enseignants et Personnels, Gestionnaires, Parents, Représentants de la Pastorale) ?
Quelles priorités se donne l’Etablissement ?
Quels sont les principes à retenir pour la définition des règles de vie de l’Etablissement ?
Quelles sont les orientations à donner aux activités culturelles ou sportives ?
– Sur le Plan Pédagogique
Quelles sont les actions à mettre en place ou à poursuivre (décloisonnement, soutien scolaire, ateliers, initiation à une langue étrangère …) ?
Une réflexion est menée sur les moyens à mettre à disposition :
– des élèves
– des enseignants
– Sur le Plan Pastoral
Quels moyens se donne l’Etablissement pour répondre aux questions suivantes :
– Comment faire vivre dans l’établissement les Valeurs Evangéliques ?
– Quelle Catéchèse est proposée ? Avec quels intervenants ? Avec quels moyens pour la formation ?
– Quelles relations avec l’Equipe Pastorale ?
Le Conseil d’Etablissement donne son avis :
– sur les orientations du Projet d’Etablissement
– sur l’accueil des élèves, les horaires, l’organisation de la semaine, la restauration
– sur les règles de sécurité et d’hygiène scolaire.
Le Conseil d’Etablissement ne doit pas se substituer :
– à la Direction responsable du fonctionnement de l’Etablissement vis à vis des services académiques, des parents et de la Direction Diocésaine et donc chargée, à ce titre, de prendre les décisions nécessaires à la réalisation des orientations définies par le Conseil d’Etablissement
– à l’Organisme de Gestion (O.G.E.C. Notre Dame des Collines) responsable de la gestion financière de l’établissement
– il n’a pas non plus à traiter de cas individuels.
Lieu d’expression et d’information réciproque, le Conseil est destiné à cimenter l’unité de l’Etablissement.
Evitant de fonctionner au moyen de décisions majoritaires, il recherchera plutôt un consensus général.
Toute question donnant lieu à un conflit grave est soumise à la Direction Diocésaine qui en réfère au bureau du CO.DI.E.C..
III ) COMPOSITION :
Le Conseil du Groupe Scolaire Primaire Notre Dame des Collines est composé des membres suivants :
– le Chef d’Etablissement, Président
– 9 enseignants : 2 par cycle ( Cycle 1, Cycle 2, Cycle 3 )
– 1 représentante des A.S.E.M.
– 1 représentante du Personnel Administratif
– 7 parents d’élèves du site des Collines :
+ 1 par niveau en classe élémentaire ( C.P. à C.M. 2 ) = 5
+ 2 pour les classes maternelles
– 3 parents d’élèves du site du Sacré Coeur ( 1 par cycle )
– les Présidents des A.P.E.L. des deux sites ou leurs représentants
– le Président de l’O.G.E.C. ou son représentant
– la coordinatrice du Groupe Scolaire
– un représentant de la Tutelle Diocésaine
– un représentant du groupe scolaire (niveau 6ème)
Le Chef d’Etablissement de l’école peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour :
– un membre de la Direction Diocésaine
– un membre de l’équipe pastorale de secteur
– l’Inspecteur de circonscription ou membre de l’Education Nationale
– un représentant des activités périscolaires
– un représentant des services sociaux
– un représentant de la Municipalité
– les stagiaires de longue durée.
Les enseignants sont cooptés par l’ensemble de l’équipe pédagogique lors du Conseil Plénier de Pré-rentrée. Ils sont cooptés pour 1 an.
Les parents sont élus lors de la réunion de parents de début d’année. Ils sont élus pour 1 an.
N.B. :
Il serait souhaitable que le parent délégué du niveau ne soit pas issu de la classe dont l’enseignant siège déjà au Conseil.
Il serait souhaitable que la représentante des A.S.E.M. ne travaille pas dans la classe dont l’enseignante siège déjà au Conseil.
Dans un souci d’associer un maximum de personnes à la vie de l’école et afin d’éviter le « cumul des mandats », il est souhaitable que les parents délégués ne soient pas membres du Conseil d’Administration de l’O.G.E.C. Notre Dame des Collines ou de l’A.P.E.L. du Groupe Scolaire Notre Dame des Collines, ces 2 associations étant représentées par leur Président (ou son représentant) au Conseil d’Etablissement.
IV ) FONCTIONNEMENT
Le Conseil d’Etablissement se réunit 3 fois par an, sur convocation du Chef d’Etablissement, en fonction du calendrier fixé lors de la première réunion.
Lors de la première réunion, les parents suppléants sont invités afin de connaître le fonctionnement du Conseil d’Etablissement et d’assister au démarrage de l’année scolaire.
Lors des deux dernières réunions, seuls les parents titulaires sont convoqués au Conseil d’Etablissement, le nombre de participants favorisant l’expression de tous les membres de la communauté éducative. Si la personne titulaire ne peut pas être présente, elle se charge d’en informer son suppléant et le signale à Monsieur le Chef d’Etablissement.
Les questions à aborder sont transmises par écrit au Chef d’Etablissement au moins 15 jours avant la date prévue.
La convocation est adressée au moins 10 jours avant le Conseil et mentionne l’ordre du jour des questions abordées.
En début de réunion, une personne, désignée secrétaire de séance, sera chargée de prendre des notes et d’établir un brouillon du compte-rendu qui sera discuté avec le Chef d’Etablissement. La rédaction finale relève du Chef d’Etablissement.
Un compte-rendu est rédigé et affiché pour information aux enseignants (en Salle du Personnel) et aux familles (Panneau d’affichage extérieur).
Il est mis en ligne sur le site internet de l’école primaire dans la rubrique « Conseil d’Etablissement > Comptes-rendus »
Au cours du premier trimestre et à l’issue des différentes réunions de parents, une circulaire sera transmise à toutes les familles de l’école et précisera :
– la liste des parents représentants siégeant au Conseil d’Etablissement ainsi que leurs coordonnées téléphoniques,
– les modalités de transmission des comptes-rendus : affichage, site internet
– les modalités de participation des familles : contact avec les parents représentants
– un coupon pour les inciter à poser des questions et qui reprécisera que sont exclues :
+ toute question concernant un problème individuel et personnel
+ toute question mettant en cause des personnes
+ toute question anonyme lorsque l’auteur ne s’est pas fait connaître
+ toute question ne concernant pas la vie de l’école
Afin de faire le bilan du fonctionnement du Conseil d’Etablissement, la présente charte est relue et amendée si besoin lors de la dernière réunion de l’année scolaire, afin d’entrer en application dès la rentrée suivante.
Texte relu, modifié et approuvé le 25 novembre 2011.