L’Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique Notre Dame des Collines sollicite les familles qui s’engagent à régler deux participations obligatoires : les frais de scolarité et la contribution générale.

LES FRAIS DE SCOLARITÉ :

Ce sont les frais annuels hors enseignement : assurance responsabilité civile et individuelle accident, cotisation aux services de l’Enseignement Catholique, matériel pédagogique, activités, spectacles, sorties, …

Pour 2019 / 2020, ils s’élèvent à 50 € par élève. Ils sont dus pour l’année, quelle que soit la date de rentrée de l’enfant. Ils se règlent lors de l’inscription ou réinscription (au cours du mois de mars en général).

 

En cas de désistement, ce montant est conservé par l’école pour frais de dossier.

 

Le règlement se fait par chèque établi à l’ordre de O.G.E.C. Notre Dame des Collines ou en espèces contre remise d’un reçu.

LA CONTRIBUTION GÉNÉRALE :

Mensuelle ou trimestrielle, elle couvre les dépenses les plus importantes (salaires du personnel non enseignant, mise aux normes régulières des bâtiments, …).
Pour 2019 / 2020, le montant est fixé selon le barème ci-dessous :

REVENUS = salaires (revenu fiscal de référence du foyer) des 2 parents + prestations familiales TRANCHE Montant MENSUEL par élève sur 10 mois
Revenus supérieurs à 55 000 €uros par an A 55,00 €
Revenus compris entre 44 000,00 € et 55 000,00 € / an B 50,00 €
Revenus compris entre 34 660,00 € et 44 000,00 € / an C 45,00 €
Revenus compris entre 22 440,00 € et 34 660,00 € / an D 43,00 €
Revenus compris entre 15 300,00 € et 22 440,00 € / an E 34,00 €
Revenus inférieurs à 15 300 €uros par an F 24,00 €

TARIF dégressif pour les familles ayant au moins 3 enfants dans un établissement du Groupe Scolaire Notre Dame des Collines :

  • 3ème enfant = 1/2 tarif (La remise est effectuée sur l’élève le plus jeune scolarisé)
  • 4ème et suivants = Gratuité

Pour régler, un prélèvement automatique mensuel facilite la gestion. Il suffit de le mentionner sur la fiche « Contribution Familiale O.G.E.C. Notre Dame des Collines » lors de l’inscription et de compléter l’autorisation de prélèvement SEPA en joignant un R.I.B..
Le règlement peut aussi se faire par chèque établi à l’ordre de O.G.E.C Notre Dame des Collines ou en espèces contre remise d’un reçu, à chaque trimestre, au plus tard le 10 des mois de septembre, janvier, avril. (Attention : une facture unique annuelle est éditée en septembre = il n’y a pas de facture trimestrielle.)

Chaque famille signe pour chaque enfant scolarisé une Convention de Scolarisation, contrat annuel qui définit les obligations financières de la famille envers l’établissement. Le non règlement d’une partie des sommes dues par la famille est un motif de non réinscription des élèves à la rentrée scolaire suivante.