Statut de l\u2019Enseignement Catholique \u2013 Article 3<\/strong> \u00ab\u00a0Tout \u00e9tablissement est dot\u00e9 d\u2019un Conseil d\u2019Etablissement que pr\u00e9side le Chef d\u2019Etablissement. Il est compos\u00e9 de membres \u00e9lus ou d\u00e9sign\u00e9s par chacun des groupes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3. Son avis est requis pour d\u00e9finir les orientations de l\u2019\u00e9tablissement.\u00a0\u00bb<\/p>\n Le Conseil d\u2019Etablissement\u00a0: Le Conseil d\u2019Etablissement est responsable de l\u2019\u00e9laboration, de la mise \u00e0 jour de l\u2019application et de l\u2019\u00e9valuation du Projet Educatif de l\u2019Etablissement.<\/p>\n Ce projet Educatif, prenant en compte les r\u00e9alit\u00e9s de l\u2019Etablissement et de son environnement, les orientations pastorales et les statuts de l\u2019Enseignement Catholique, d\u00e9finit les valeurs qui devront inspirer les objectifs \u00e9ducatifs et p\u00e9dagogiques inscrits dans le Projet d\u2019Etablissement qui est de la responsabilit\u00e9 du conseil des ma\u00eetres.<\/p>\n 2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00f4le d\u2019orientation<\/strong><\/p>\n Le Conseil d\u2019Etablissement participe \u00e0 la mise en \u0153uvre du Projet d\u2019Etablissement qui d\u00e9finit, en coh\u00e9rence avec les valeurs annonc\u00e9es dans le Projet Educatif, les orientations de l\u2019Etablissement et en sugg\u00e8re les moyens.<\/p>\n – Sur le Plan Educatif<\/strong><\/p>\n Quels sont les modes de relation entre les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de la Communaut\u00e9 Educative (El\u00e8ves, Direction, Enseignants et Personnels, Gestionnaires, Parents, Repr\u00e9sentants de la Pastorale)\u00a0?<\/p>\n Quelles priorit\u00e9s se donne l\u2019Etablissement\u00a0? Quelles sont les actions \u00e0 mettre en place ou \u00e0 poursuivre (d\u00e9cloisonnement, soutien scolaire, ateliers, initiation \u00e0 une langue \u00e9trang\u00e8re \u2026)\u00a0?<\/p>\n Une r\u00e9flexion est men\u00e9e sur les moyens \u00e0 mettre \u00e0 disposition\u00a0: Le Conseil d\u2019Etablissement donne son avis\u00a0: Le Conseil d\u2019Etablissement ne doit pas se substituer\u00a0:<\/p>\n – \u00e0 la Direction responsable du fonctionnement de l\u2019Etablissement vis \u00e0 vis des services acad\u00e9miques, des parents et de la Direction Dioc\u00e9saine et donc charg\u00e9e, \u00e0 ce titre, de prendre les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des orientations d\u00e9finies par le Conseil d\u2019Etablissement<\/p>\n –\u00a0\u00e0 l\u2019Organisme de Gestion (O.G.E.C. Notre Dame des Collines) responsable de la gestion financi\u00e8re de l\u2019\u00e9tablissement Lieu d\u2019expression et d\u2019information r\u00e9ciproque, le Conseil est destin\u00e9 \u00e0 cimenter l\u2019unit\u00e9 de l\u2019Etablissement. Le Conseil du Groupe Scolaire Primaire Notre Dame des Collines est compos\u00e9 des membres suivants\u00a0: Le Chef d\u2019Etablissement de l\u2019\u00e9cole peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jug\u00e9e utile en fonction de l\u2019ordre du jour\u00a0: Les enseignants sont coopt\u00e9s par l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique lors du Conseil Pl\u00e9nier de Pr\u00e9-rentr\u00e9e. Ils sont coopt\u00e9s pour 1 an.<\/p>\n Les parents sont \u00e9lus lors de la r\u00e9union de parents de d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Ils sont \u00e9lus pour 1 an.<\/p>\n N.B.\u00a0:<\/p>\n Il serait souhaitable que le parent d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du niveau ne soit pas issu de la classe dont l\u2019enseignant si\u00e8ge d\u00e9j\u00e0 au Conseil.<\/p>\n Il serait souhaitable que la repr\u00e9sentante des A.S.E.M. ne travaille pas dans la classe dont l\u2019enseignante si\u00e8ge d\u00e9j\u00e0 au Conseil.<\/p>\n Dans un souci d\u2019associer un maximum de personnes \u00e0 la vie de l\u2019\u00e9cole et afin d\u2019\u00e9viter le \u00ab\u00a0cumul des mandats\u00a0\u00bb, il est souhaitable que les parents d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ne soient pas membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019O.G.E.C. Notre Dame des Collines ou de l\u2019A.P.E.L. du Groupe Scolaire Notre Dame des Collines, ces 2 associations \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9es par leur Pr\u00e9sident (ou son repr\u00e9sentant) au Conseil d\u2019Etablissement.<\/p>\n<\/div><\/div>\n Le Conseil d\u2019Etablissement se r\u00e9unit 3 fois par an, sur convocation du Chef d\u2019Etablissement, en fonction du calendrier fix\u00e9 lors de la premi\u00e8re r\u00e9union.<\/p>\n Lors de la premi\u00e8re r\u00e9union, les parents suppl\u00e9ants sont invit\u00e9s afin de conna\u00eetre le fonctionnement du Conseil d\u2019Etablissement et d\u2019assister au d\u00e9marrage de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n Lors des deux derni\u00e8res r\u00e9unions, seuls les parents titulaires sont convoqu\u00e9s au Conseil d\u2019Etablissement, le nombre de participants favorisant l\u2019expression de tous les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. Si la personne titulaire ne peut pas \u00eatre pr\u00e9sente, elle se charge d\u2019en informer son suppl\u00e9ant et le signale \u00e0 Monsieur le Chef d\u2019Etablissement.<\/p>\n Les questions \u00e0 aborder sont transmises par \u00e9crit au Chef d\u2019Etablissement au moins 15 jours avant la date pr\u00e9vue.<\/p>\n La convocation est adress\u00e9e au moins 10 jours avant le Conseil et mentionne l\u2019ordre du jour des questions abord\u00e9es.<\/p>\n En d\u00e9but de r\u00e9union, une personne, d\u00e9sign\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance, sera charg\u00e9e de prendre des notes et d\u2019\u00e9tablir un brouillon du compte-rendu qui sera discut\u00e9 avec le Chef d\u2019Etablissement. La r\u00e9daction finale rel\u00e8ve du Chef d\u2019Etablissement.<\/p>\n Un compte-rendu est r\u00e9dig\u00e9 et affich\u00e9 pour information aux enseignants (en Salle du Personnel) et aux familles (Panneau d\u2019affichage ext\u00e9rieur).<\/p>\n Il est mis en ligne sur le site internet de l\u2019\u00e9cole primaire dans la rubrique \u00ab\u00a0Conseil d\u2019Etablissement > Comptes-rendus\u00a0\u00bb<\/p>\n Au cours du premier trimestre et \u00e0 l\u2019issue des diff\u00e9rentes r\u00e9unions de parents, une circulaire sera transmise \u00e0 toutes les familles de l\u2019\u00e9cole et pr\u00e9cisera\u00a0:<\/p>\n –\u00a0la liste des parents repr\u00e9sentants si\u00e9geant au Conseil d\u2019Etablissement ainsi que leurs coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, Afin de faire le bilan du fonctionnement du Conseil d\u2019Etablissement, la pr\u00e9sente charte est relue et amend\u00e9e si besoin lors de la derni\u00e8re r\u00e9union de l\u2019ann\u00e9e scolaire, afin d\u2019entrer en application d\u00e8s la rentr\u00e9e suivante.<\/p>\n <\/p>\n Texte relu, modifi\u00e9 et approuv\u00e9 le 25 novembre 2011.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" I ) PREAMBULE\u00a0: Textes de R\u00e9f\u00e9rence Statut de l\u2019Enseignement Catholique \u2013 Article 3 \u00ab\u00a0Chaque \u00e9tablissement catholique d\u2019enseignement constitue une communaut\u00e9 \u00e9ducative plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":53,"menu_order":25,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-55","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\n\u00ab\u00a0Chaque \u00e9tablissement catholique d\u2019enseignement constitue une communaut\u00e9 \u00e9ducative plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du Chef d\u2019Etablissement et form\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves, des parents, des personnels d\u2019enseignement, d\u2019\u00e9ducation, d\u2019administration et de service, des pr\u00eatres et autres personnes qui participent \u00e0 l\u2019animation pastorale, des gestionnaires, des anciens \u00e9l\u00e8ves et, dans la mesure du possible, des propri\u00e9taires.\u00a0\u00bb
\nII ) ROLE<\/h3>\n
\n–\u00a0un r\u00f4le de R\u00e9flexion, il n\u2019a pas un r\u00f4le de d\u00e9cision
\n–\u00a0un r\u00f4le d\u2019Orientation
\n1)\u00a0\u00a0\u00a0R\u00f4le de R\u00e9flexion<\/strong><\/p>\n
\nQuels sont les principes \u00e0 retenir pour la d\u00e9finition des r\u00e8gles de vie de l\u2019Etablissement\u00a0?
\nQuelles sont les orientations \u00e0 donner aux activit\u00e9s culturelles ou sportives\u00a0?
\n– Sur le Plan P\u00e9dagogique<\/strong><\/p>\n
\n–\u00a0des \u00e9l\u00e8ves
\n–\u00a0des enseignants
\n– Sur le Plan Pastoral<\/strong>
\nQuels moyens se donne l\u2019Etablissement pour r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
\n–\u00a0Comment faire vivre dans l\u2019\u00e9tablissement les Valeurs Evang\u00e9liques\u00a0?
\n–\u00a0Quelle Cat\u00e9ch\u00e8se est propos\u00e9e\u00a0? Avec quels intervenants\u00a0? Avec quels moyens pour la formation\u00a0?
\n–\u00a0Quelles relations avec l\u2019Equipe Pastorale\u00a0?<\/p>\n
\n–\u00a0sur les orientations du Projet d\u2019Etablissement
\n–\u00a0sur l\u2019accueil des \u00e9l\u00e8ves, les horaires, l\u2019organisation de la semaine, la restauration
\n–\u00a0sur les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne scolaire.<\/p>\n
\n–\u00a0il n\u2019a pas non plus \u00e0 traiter de cas individuels.<\/p>\n
\nEvitant de fonctionner au moyen de d\u00e9cisions majoritaires, il recherchera plut\u00f4t un consensus g\u00e9n\u00e9ral.
\nToute question donnant lieu \u00e0 un conflit grave est soumise \u00e0 la Direction Dioc\u00e9saine qui en r\u00e9f\u00e8re au bureau du CO.DI.E.C..<\/p>\nIII ) COMPOSITION\u00a0:<\/h3>\n
\n–\u00a0le Chef d\u2019Etablissement, Pr\u00e9sident
\n–\u00a09 enseignants\u00a0: 2 par cycle ( Cycle 1, Cycle 2, Cycle 3 )
\n–\u00a01 repr\u00e9sentante des A.S.E.M.
\n–\u00a01 repr\u00e9sentante du Personnel Administratif
\n–\u00a07 parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves du site des Collines :
\n+ 1 par niveau en classe \u00e9l\u00e9mentaire ( C.P. \u00e0 C.M. 2 ) = 5
\n+ 2 pour les classes maternelles
\n– 3 parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves du site du Sacr\u00e9 Coeur ( 1 par cycle )
\n–\u00a0les Pr\u00e9sidents des A.P.E.L. des deux sites ou leurs repr\u00e9sentants
\n–\u00a0le Pr\u00e9sident de l\u2019O.G.E.C. ou son repr\u00e9sentant
\n–\u00a0la coordinatrice du Groupe Scolaire
\n–\u00a0un repr\u00e9sentant de la Tutelle Dioc\u00e9saine
\n–\u00a0un repr\u00e9sentant du groupe scolaire (niveau 6\u00e8me)<\/p>\n
\n–\u00a0un membre de la Direction Dioc\u00e9saine
\n–\u00a0un membre de l\u2019\u00e9quipe pastorale de secteur
\n–\u00a0l\u2019Inspecteur de circonscription ou membre de l\u2019Education Nationale
\n–\u00a0un repr\u00e9sentant des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires
\n–\u00a0un repr\u00e9sentant des services sociaux
\n–\u00a0un repr\u00e9sentant de la Municipalit\u00e9
\n–\u00a0les stagiaires de longue dur\u00e9e.<\/p>\nIV ) FONCTIONNEMENT<\/h3>\n
\n–\u00a0les modalit\u00e9s de transmission des comptes-rendus\u00a0: affichage, site internet
\n–\u00a0les modalit\u00e9s de participation des familles\u00a0: contact avec les parents repr\u00e9sentants
\n–\u00a0un coupon pour les inciter \u00e0 poser des questions et qui repr\u00e9cisera que sont exclues\u00a0:
\n+ toute question concernant un probl\u00e8me individuel et personnel
\n+ toute question mettant en cause des personnes
\n+ toute question anonyme lorsque l\u2019auteur ne s\u2019est pas fait conna\u00eetre
\n+ toute question ne concernant pas la vie de l\u2019\u00e9cole<\/div><\/div>\n<\/div>\n